Plan d'action

A. A l’occasion de la conférence intitulée: Evaluation globale de la Recommandation de 1989 relative à la sauvegarde de la culture traditionnelle et du folklore: Participation locale et coopération internationale qui s’est tenue à la Smithsonian Institution à Washington, D.C. (Etats-Unis d’Amérique) du 27 au 30 juin 1999;

1. Compte tenu des résultats du processus de quatre ans pour l'évaluation de l'application de la Recommandation relative à la sauvegarde de la culture traditionnelle et du folklore et des recommandations découlant des huit séminaires régionaux et sous-régionaux [Straznice, République Tchèque (juin 1995) pour les régions Europe centrale et Europe de l'est; Mexico, Mexique (septembre 1998) pour l'Amérique latine et la Caraïbe; Tokyo, Japon (février/mars 1998) pour l'Asie; Tachkent, République d'Ouzbékistan (octobre 1998) pour l'Asie centrale et le Caucase; Accra, Ghana (Janvier 1999) pour l'Afrique; Nouméa, Nouvelle-Calédonie (février 1999) pour le Pacifique; Beyrouth, Liban (mai 1999) pour les pays arabes;

2.  Compte tenu du fait que le terme "folklore" est généralement considéré comme ne convenant pas, tout en insistant sur l'importance de sa définition telle qu'elle figure dans la Recommandation de 1989 relative à la sauvegarde de la culture traditionnelle et du folklore, tout en recommandant que l'on fasse une étude pour trouver une terminologie qui convienne mieux, et en continuant à utiliser provisoirement le terme "folklore", ainsi que les expressions "patrimoine oral", "savoir et compétences traditionnels", "patrimoine intangible", "formes de savoir, d'être et de faire", parmi d'autres expressions, que nous considérons toutes comme étant équivalentes à "culture traditionnelle et folklore" selon la définition qui figure dans la Recommandation de 1989 susmentionnée;

3. Sachant qu'il est impossible dans de nombreuses sociétés de séparer le patrimoine tangible, intangible et naturel;

4. Considérant que la culture traditionnelle et le folklore sont surtout basés sur les activités communautaires qui expriment, renforcent et reflètent des valeurs, croyances et pratiques très partagées;

5. Soulignant  que la diversité qui est incarnée dans de nombreuses pratiques culturelles de savoir, d'être et de faire est une caractéristique essentielle du patrimoine culturel et qu'elle est essentielle pour l'élaboration d'une coexistence pacifique de toutes les formes de vie dans l'avenir;

6. Soulignant la nature spécifique et l'importance de la culture traditionnelle et du  folklore comme faisant partie intégrante du patrimoine de l'humanité;

7. Notant la nature spécifique et l'importance de la culture traditionnelle et du folklore, leur rôle dans l'histoire, et leur place dans la société contemporaine;

8. Reconnaissant le fait que la culture traditionnelle et le folklore peuvent représenter un moyen puissant de rassembler des peuples et des groupes sociaux différents et d'affirmer leur identité culturelle dans un esprit de bonne compréhension et de respect des autres cultures;

9. Insistant sur le besoin de tous les pays de reconnaître le rôle de la culture traditionnelle et du folklore et le danger auquel tous les praticiens sont confrontés;

10.  Concerné par le fait que le bien-être des membres de la communauté et ses pratiques -- dont la force et les nombres sont menacés tous les jours par des forces puissantes telles que les guerres, les déplacements forcés, les idéologies et les philosophies intolérantes, la dégradation de l'environnement, la marginalisation socio-économique, et la culture mondiale de commercialisation -- doivent être au centre de la politique culturelle nationale et internationale;

11.  Tenant compte du fait  que la culture traditionnelle et le folklore sont dynamiques et sont souvent adaptés grâce à des pratiques novatrices de la vie communautaire;

12.  Reconnaissant qu'il faut inclure les praticiens de la culture traditionnelle et du folklore pour qu'ils apportent leur expertise qui a une importance capitale quant aux décisions prises au niveau local, national et international dans des domaines tels que la santé, l'environnement, l'éducation, la jeunesse, le genre, la résolution des conflits, la coexistence pacifique des groupes ethniques, le développement humain durable, la participation civique sans exclusion, ainsi que la lutte contre le chauvinisme et l'intolérance;

13. Déplorant l'exclusion des groupes traditionnels des prises de décisions qui concernent la sauvegarde de la culture traditionnelle et du folklore;

14. Reconnaissant que les Etats sont faits de communautés culturelles, que ces communautés, leurs folklores et leurs croyances s'étendent souvent au-delà des frontières des Etats et que des personnes peuvent être membres de plusieurs communautés;

15. Reconnaissant que l'interaction et les échanges culturels conduisent à l'émergence de  genres hybrides qui reflètent ces échanges entre les cultures;

16. Reconnaissant que la sauvegarde de la culture traditionnelle et du folklore et le droit à l'autodétermination culturelle dans les communautés locales doivent être en conformité avec les normes internationales sur les droits de l'homme;

17. Observant le rôle important que les gouvernements et les organisations non-gouvernementales peuvent jouer en collaborant avec les porte-drapeau de la tradition pour sauvegarder la culture traditionnelle et le folklore et le fait qu'ils doivent agir le plus rapidement possible;

B. Nous, participants à la conférence intitulée: Evaluation globale de la Recommandation de 1989 relative à la sauvegarde de la culture traditionnelle et du folklore: Participation locale et coopération internationale, reconnaissons qu'il faut prendre les mesures suivantes: )

1. Créer des instruments juridiques et administratifs pour mettre les communautés traditionnelles qui créent la culture traditionnelle et le folklore et qui veillent à leur développement à l'abri de la pauvreté, l'exploitation et la marginalisation.

2. Faciliter la collaboration entre les communautés, les institutions gouvernementales et non-gouvernementales, les organismes gouvernementaux et non-gouvernementaux ainsi que les organismes du secteur privé afin de s'occuper des problèmes auxquels les groupes traditionnels sont confrontés;

3. S'assurer que, lors de forums, les groupes traditionnels participent de manière constructive au processus de prise de décision à tous les niveaux qui traitent des questions et des politiques qui touchent ces groupes;

4. Créer en coopération avec les communautés des programmes d'éducation et de formation, y compris de formation juridique, pour leurs membres et autres travailleurs de la culture, afin de permettre à leurs membres de comprendre, sauvegarder et protéger la culture traditionnelle et le folklore;

5. Créer des programmes qui s'occupent de la nature transnationale de certaines cultures traditionnelles et de certains folklores;

6. Accorder une importance spéciale aux programmes qui reconnaissent, célèbrent et soutiennent le rôle des femmes dans tous les domaines de leur communauté, en particulier ceux où elles sont traditionnellement sous-représentées, pour leur contribution aux cultures traditionnelles et en tant qu'agricultrices, érudites et administratrices;

7. Soutenir les programmes de renaissance culturelle, en particulier pour les groupes qui ont été déplacés à cause de la guerre, de la famine, ou de désastres naturels, ou encore pour les groupes menacés d'extinction;

8. Entreprendre des mesures -- notamment pour l'aide juridique -- qui aident les groupes traditionnels qui ont entrepris de prendre les choses en main pour améliorer leur niveau social et leur bien-être économique, ce qui est essentiel à la continuation de leurs pratiques culturelles.

C. Actions spécifiques: Basé sur les principes et les besoins susmentionnés,  Nous recommandons aux gouvernements des Etats:

1. D'identifier et de consolider les programmes qui encouragent la reconnaissance publique et la validation de la culture traditionnelle et du folklore, de continuer à soutenir des organismes et des programmes existants, et d'en créer de nouveaux le cas échéant;

2.  De mettre en place et de renforcer des programmes qui ont pour but de veiller au bien-être des détenteurs et des praticiens des cultures traditionnelles en ce qui concerne le logement, les services médicaux et les risques professionnels.;

3. D'inclure des connaissances locales à des forums nationaux qui traitent de questions telles le développement humain durable, la mondialisation, la détérioration de l'environnement, la jeunesse, l'éducation, et la coexistence pacifique;

4. De faciliter et aider les communautés à développer leur culture matérielle traditionnelle et leurs façons de travailler dans de nouveaux contextes pour contrer efficacement la destruction de leur milieu naturel et la dévaluation de la dignité du travail humain;

5. De faire une campagne de sensibilisation culturelle pour les employés des secteurs administratifs, éducatifs et autres qui ont affaire aux groupes traditionnels;

6. De faciliter l'accès des membres des groupes traditionnels à des programmes éducatifs pertinents et, si nécessaire, faciliter la création -- avec la communauté -- de centres communautaires polyvalents pour l'éducation. la documentation et la formation;

7. De donner de l'aide aux communautés pour sauvegarder l'usage actif et créateur des langues locales dans des domaines tels que l'éducation, l'édition, les représentations publiques, etc.

8.  D'aider à sauvegarder les espaces et la culture matérielle importants qui jouent un rôle essentiel dans la transmission de la culture traditionnelle et le folklore;

9. De soutenir les symposiums locaux, nationaux et internationaux qui réunissent des membres de groupes traditionnels, des représentants d'organisations non-gouvernementales, des décideurs et autres pour aborder les problèmes auxquels les groupes traditionnels sont confrontés;

10. D'identifier, comprendre, encourager, et soutenir les pratiques éducatives traditionnelles, en particulier celles qui sont destinées aux très jeunes;

11. De créer un réseau d'experts qui aident les groupes locaux, les institutions culturelles, les organismes non-gouvernementaux à sauvegarder la culture traditionnelle en particulier dans le domaine de l'éducation, du tourisme, du droit et du développement;

12. De considérer -- s'ils le désirent -- l'éventuelle soumission d'une ébauche de résolution pour la Conférence générale de l'UNESCO qui demanderait à l'UNESCO d'entreprendre une étude de faisabilité pour l'adoption d'un nouvel instrument normatif portant sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et du folklore;

13. D'agir en accord avec les obligations des Etats pour protéger les droits à la culture qui figurent dans l'article 27 de la Convention internationale sur les droits civiques et politiques en soutenant activement les communautés dans leurs pratiques de création, transmission, autorisation et attribution de la connaissance et des compétences traditionnelles en accord avec les vœux des communautés et en conformité avec les normes internationales actuelles pour les droits de l'homme et

De considérer prendre des mesures, y compris ce qui suit, mais sans y être limité:

(i) Adopter un système juridique selon lequel la communauté -- selon ses vœux -- peut rendre les connaissances traditionnelles accessibles au public sous réserve de rémunération ou autres avantages s'il y a usage commercial; et coopérer pour assurer la reconnaissance mutuelle par tous les Etats des effets de telles mesures.

(ii) Adopter un régime juridique sui generis qui assurerait protection

(iii) Dans l'attente de l'adoption d'un meilleur système de protection, encourager la modification et l'usage, en accord avec le droit coutumier, de régimes existants de la propriété intellectuelle pour la protection du savoir traditionnel.

(iv) Créer des groupes de travail pour qu'ils se livrent à de plus amples études sur les sujets suivants:

contenu du "consentement préalable informé"; processus de vérification (charge de preuve, modalité de codes de preuves); droit intellectuel communautaire par rapport au droit sur la propriété industrielle; relations avec tout autre instrument et ébauches de Documents (ébauche de document de l'ONU, WIPO, TRIPS, CBD, déclaration de Maatatu, SUVA et autres déclarations de peuples indigènes); questions de "droits" (de paternité, moraux, de compensation); rôle des gouvernements; problème de terminologie (par exemple, les définitions et connotations de "folklore", "culture populaire", etc.); autres formes de compensation; promotion d'études de cas en rapport avec le droit jurisprudentiel; procédures/documents juridiques s'appliquant à l'artisanat, la musique ou autre forme artistique; procédures juridiques s'appliquant au savoir rassemblé avant la rédaction de cet instrument.

 

Nous recommandons que l'UNESCO:

1. Fasse la promotion de ce Plan d'action parmi ses Etats membres en soumettant cette réunion à l'attention des Etats membres;

2. Etablisse un réseau international interdisciplinaire d'experts afin d'aider les Etats membres à créer, à la demande, des programmes concrets qui soient conformes aux principes de ce Plan d'action;

3. Etablisse un groupe de travail mobile international et interdisciplinaire qui soit composé d'experts juridiques qui travaillent comme conseillers en collaboration avec les communautés pour créer des instruments adéquats pour la protection de la culture traditionnelle et du folklore;

4. Encourage la participation et, partout où cela est nécessaire, l'établissement d'organisations internationales non-gouvernementales qui disposent d'expertise spécialisée dans des domaines particuliers du folklore et du savoir traditionnel afin de conseiller l'UNESCO sur la protection du folklore et du savoir traditionnel;

5. Encourage des groupements internationaux (chercheurs, professionnels de la culture, organismes commerciaux, et entités juridiques) à créer et à adopter des codes déontologiques qui assurent que des démarches appropriées et respectueuses sont suivies vis-à-vis de la culture traditionnelle et du folklore;

6. Accélère le mouvement pour le retour des restes humains et pour le rapatriement du patrimoine culturel afin de contribuer à la renaissance des cultures traditionnelles et à la perception qu'elles ont d'elles-mêmes selon leurs propres valeurs fondamentales;

7. Organise et soutienne la formation d'un forum international qui aurait pour but de présenter les préoccupations des communautés traditionnelles quant à la sauvegarde de leur propre culture mais aussi de symposiums régionaux et internationaux qui rassemblent des membres de groupes traditionnels, des représentants d'organisations gouvernementales, des décideurs et autres personnes qui traitent des questions auxquelles sont confrontés les groupes traditionnels, telles que le rôle des femmes dans la sauvegarde de la culture traditionnelle. Il faudrait que les symposiums se tiennent dans des endroits variés, en particulier dans des nations qui ne sont pas des pays industrialisés, par exemple à Yakutia;

8. Facilite l'application des nouvelles technologies dans des centres de documentation locaux, nationaux et régionaux par l'intermédiaire de réseaux de collaboration et d'expertise, qui font également intervenir les porte-drapeau locaux de la tradition;

9. Encourage la culture traditionnelle et le folklore sur une échelle mondiale par l'intermédiaire de mesures comme l'organisation de festivals régionaux et la déclaration d'une Journée mondiale de la sauvegarde de la culture traditionnelle et du folklore;

10. Continue la collaboration de l'UNESCO avec le WIPO sur des questions d'intérêt commun;

11. Utilise les procédures existantes de l'UNESCO pour signaler à la FAO, l'OMS, l'UNICEF, l'UNIFEM, et d'autres organisations telles que l'OMC quel est l'effet négatif possible d'actions sur les droits de l'homme, l'environnement, la nourriture, l'agriculture, les moyens d'existence et l'industrie, la santé et le commerce et les répercussions sur la culture.